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« droit de l’Union européenne »
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→ 68 articles [tri par date pertinence ]
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Les pratiques de la France à la frontière franco-italienne jugées non conformes par Luxembourg
13 novembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contrôle des frontières : le gouvernement contraint de sortir de l’illégalité
21 septembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Réunion publique de l’OEE :
« Enfermements aux frontières du droit »
17 janvier 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lettre aux parlementaires sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République
11 mai 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
13 novembre 2020 – / Publications / Penser... /
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L’Union européenne et la maltraitance des personnes migrant·e·s
14 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Plainte à la Commission européenne sur le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures
4 décembre 2018 – / Le droit / Contentieux / Autres instances européennes et internationales /
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Recours contre la décision de prolonger les contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen jusqu’au 30 avril 2019
3 décembre 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen /
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Nous accusons l’UE et les États membres
31 octobre 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 118 /
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L’aide à l’entrée et au séjour irréguliers selon le droit de l’Union européenne
29 octobre 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
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A. L’aide à l’entrée ou au séjour irréguliers dans les textes
28 octobre 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
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Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d’identité
8 mars 2018 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
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Pour mettre hors-la-loi le « délit de solidarité »
19 février 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pour mettre hors-la-loi le « délit de solidarité »
17 février 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France : Quel juge saisir, quelle loi applicable ?
12 février 2018 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 – / Publications / Penser... /
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Mafia et traite boulevard de Strasbourg
3 juillet 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 113 /
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Couples de même sexe : que dit la loi ?
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Réforme de la famille : une égalité inachevée
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Le juge européen : l’ultime recours ?
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
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Défenseur des droits : Les droits fondamentaux des étrangers même en outre-mer
11 mai 2016 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Précarisation du séjour, régression des droits
12 février 2016 – / Publications / Penser... /
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Une Europe protectrice ?
28 janvier 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
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La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
16 mars 2015 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
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Synthèse de l’analyse interassociative du projet de loi relatif aux droits des étrangers en France
3 mars 2015 – / Dossiers / Réformes / 2014-2016 Droit des étrangers /
→ 5 rubriques
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Droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Droit de l’Union européenne
/ Le droit / Réglementation / Europe (1) /
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Droit de l’Union européenne
/ Le droit / Réglementation / Asile /
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Droit de l’Union européenne
/ Le droit / Réglementation / Étudiants /
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Droit de l’Union européenne
/ Le droit / Réglementation / Entrée /
→ 8 publications
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France : Quel juge saisir, quelle loi applicable ?
Cahiers juridiques / 12 février 2018
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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Les droits des Algériennes et des Algériens en France
Cahiers juridiques / 22 janvier 2015
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Les droits des citoyens et des citoyennes de l’UE et de leur famille
Cahiers juridiques / 30 octobre 2014
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Entrée, circulation en France et dans l’espace « Schengen »
Cahiers juridiques / 25 janvier 2013
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Immigration : un régime pénal d’exception
Penser... / 28 juin 2012
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